Conditions Générales de Vente - AHTMA Formation

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de prestations de formation proposées par AHTMA Formation.

Article 2 - Inscription

L'inscription à une formation est effective après réception du bulletin d'inscription dûment complété et signé, accompagné du règlement ou d'un accord de prise en charge par un organisme financeur.

Article 3 - Tarifs

Les tarifs des formations sont indiqués en euros TTC. AHTMA Formation est exonéré de TVA au titre de la formation professionnelle continue. Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment, les formations étant facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'inscription.

Article 4 - Conditions de paiement

Le règlement peut s'effectuer par chèque, virement bancaire ou paiement en ligne. Des facilités de paiement peuvent être accordées sur demande (paiement en 2, 3 ou 4 fois sans frais).

Article 5 - Annulation et report

Toute annulation doit être signalée par écrit. En cas d'annulation plus de 30 jours avant le début de la formation, les frais d'inscription seront intégralement remboursés. Entre 30 et 15 jours, 50% des frais seront retenus. Moins de 15 jours, aucun remboursement ne sera effectué. En cas de force majeure, un report sur une session ultérieure pourra être proposé.

Article 6 - Responsabilité

AHTMA Formation s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution de ses prestations de formation. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté.