Document officiel
Le présent règlement intérieur s'applique à l'ensemble des stagiaires inscrits aux actions de formation organisées par AHTMA Formation, centre de formation en hypnose Ericksonienne et EMDR-DSA en Bretagne, certifié QUALIOPI.
AHTMA FORMATION est un organisme de formation professionnelle indépendant. Le présent règlement intérieur précise les dispositions applicables à l'ensemble des stagiaires inscrits aux actions de formation organisées par AHTMA, afin d'assurer le fonctionnement régulier des programmes proposés. Dans la suite du document : AHTMA désigne l'organisme de formation ; stagiaires désigne les participants aux actions de formation.
Le présent règlement est établi conformément aux dispositions du Code du travail. Il s'applique à l'ensemble des stagiaires pendant toute la durée de leur formation. Il définit les règles d'hygiène et de sécurité, les règles générales de discipline, l'échelle des sanctions en cas de manquement, ainsi que les garanties procédurales lorsqu'une sanction est envisagée. Toute personne concernée doit s'y conformer pendant la totalité de l'action de formation.
La formation se déroule dans les locaux d'AHTMA ou dans des lieux externes. Les dispositions du présent règlement s'appliquent dans les locaux d'AHTMA ainsi que dans tout local ou espace accessoire dans lequel se déroule la formation. Lorsque la formation se déroule au sein d'une entreprise ou d'un établissement déjà doté d'un règlement intérieur, les règles de sécurité de l'entité d'accueil s'appliquent par priorité aux stagiaires qui y sont accueillis.
La prévention des risques d'accidents et de maladies est impérative. Chaque stagiaire doit respecter les prescriptions d'hygiène et de sécurité applicables sur le lieu de formation, ainsi que toutes les directives données par la direction de l'organisme ou les formateurs concernant l'utilisation du matériel. Les stagiaires veillent à leur sécurité personnelle et à celle des autres en observant les consignes générales et spécifiques. Tout dysfonctionnement d'un dispositif de sécurité doit être immédiatement signalé. Le non-respect de ces obligations expose à des sanctions disciplinaires.
Les consignes de sécurité incendie et les plans d'évacuation sont affichés dans les locaux de formation. Les stagiaires sont tenus d'en prendre connaissance. En cas d'alerte, les stagiaires doivent cesser toute activité et suivre calmement les instructions des représentants de l'organisme ou des services de secours. Toute personne témoin d'un début d'incendie doit immédiatement appeler le 18 ou le 112 et alerter le personnel de l'organisme.
L'introduction ou la consommation de drogue ou de boissons alcoolisées dans les locaux est formellement interdite. Il est également interdit aux stagiaires de se présenter à la formation en état d'ébriété ou sous l'emprise de stupéfiants.
Conformément aux articles L.3512-8 et L.3513-6 du Code de la santé publique, il est strictement interdit de fumer ou de vapoter dans les espaces à usage collectif, y compris dans l'ensemble des locaux où se déroule la formation.
Tout accident ou incident survenu à l'occasion de la formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire concerné ou les témoins aux représentants de l'organisme. La déclaration d'accident est faite par l'entreprise employeur (si le stagiaire est salarié) ou par le stagiaire lui-même dans les autres cas.
Les stagiaires doivent se conformer aux horaires de la formation communiqués au préalable par l'organisme. Le non-respect des horaires peut entraîner des sanctions. Sauf circonstances exceptionnelles, les stagiaires ne peuvent s'absenter pendant les heures de formation.
En cas d'absence, de retard ou de départ anticipé, le stagiaire doit avertir l'organisme et lui fournir dans les meilleurs délais un justificatif écrit. L'organisme informe immédiatement le financeur de la formation (employeur, OPCO, France Travail, etc.). Les évènements injustifiés constituent une faute passible de sanctions disciplinaires. Conformément à l'article R.6341-45 du Code du travail, les stagiaires rémunérés sur fonds publics s'exposent à une retenue sur leur rémunération proportionnelle à la durée de leur absence.
Les stagiaires sont tenus de signer les feuilles d'émargement tout au long de la formation. L'organisme peut leur demander de remplir des évaluations à l'issue de la formation. À la fin de l'action, les stagiaires se voient remettre une attestation de fin de formation à présenter à leur employeur, à l'administration ou aux organismes financeurs.
Les stagiaires sont invités à se présenter dans une tenue décente. Ils doivent faire preuve d'une courtoisie élémentaire, respecter les règles de vie collective et veiller au bon déroulement de la formation, conformément au Code de conduite et responsabilités du stagiaire remis dans les supports d'accueil.
L'accès aux locaux est strictement limité aux stagiaires inscrits, au personnel d'AHTMA et aux formateurs autorisés. Sans autorisation écrite préalable, les stagiaires ne peuvent : accéder aux locaux en dehors des heures de formation (9h–18h) ; utiliser les espaces à des fins autres que la formation ; introduire des personnes extérieures.
Les stagiaires s'engagent à utiliser avec soin le matériel pédagogique ou technique mis à leur disposition. Son utilisation est strictement limitée au cadre de la formation. Toute utilisation à des fins personnelles est interdite, sauf disposition expressément prévue. À l'issue de la formation, les stagiaires doivent restituer tout matériel et tout document appartenant à l'organisme, à l'exception des supports pédagogiques remis pour conservation.
Il est strictement interdit, sauf autorisation écrite et préalable de l'organisme de formation, de procéder à tout enregistrement audio ou vidéo des sessions de formation, qu'elles se déroulent en présentiel ou à distance.
Tout manquement au présent règlement peut donner lieu à une sanction prononcée par le directeur de l'organisme ou son représentant. Selon la nature et la gravité, les fautes peuvent donner lieu à : un rappel à l'ordre verbal, un avertissement écrit, un blâme, une exclusion temporaire de la formation, une exclusion définitive de la formation. Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites. Les financeurs tiers peuvent être informés des mesures prises.
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui. Toutefois, lorsqu'une mesure conservatoire d'exclusion temporaire à effet immédiat est considérée comme indispensable, aucune sanction définitive relative à l'agissement fautif à l'origine de cette mesure ne peut être prise sans que la procédure prévue ait été respectée.
Lorsque le directeur de l'organisme envisage une sanction, le stagiaire est convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge, en lui indiquant l'objet de la convocation. La convocation précise la date, l'heure et le lieu de l'entretien ainsi que le droit du stagiaire de se faire assister par une personne de son choix (stagiaire ou salarié de l'organisme).
Au cours de l'entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix. Le directeur ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire.
La sanction ne peut intervenir moins d'un jour franc ni plus de quinze jours après l'entretien. Elle fait l'objet d'une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge.
Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque stagiaire. Il est également disponible dans les locaux d'AHTMA et sur le site internet de l'organisme.
AHTMA décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels déposés par les stagiaires dans les locaux de formation.